Récupération de points en un permis probatoire

Depuis 2008 et l’évolution du permis probatoire, la reconstitution du capital points peut être réalisée de différentes manières. Si le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet toujours de récupérer des points, la récupération de points en permis probatoire s’effectue également de manière automatique et ce, quelle que soit la méthode d’apprentissage choisie pour passer le permis de conduire français.

Récupération des points de permis automatique pour les jeunes conducteurs

Majoration de points progressive

Dès lors que vous réussissez l’examen du permis, vous obtenez un permis probatoire et un solde de points initial de 6 points, votre solde augmentant avec le temps sans que vous ayez besoin d’effectuer une quelconque démarche.

Selon votre apprentissage de la conduite, vous récupérerez :

• 2 points par an pendant 3 ans si vous avez suivi une formation traditionnelle à la conduite

• 3 points par an pendant 2 ans si vous avez opté pour un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Pour, au final, obtenir un capital de 12 points, comme les autres usagers de la route.

Pendant cette période probatoire, vous n’aurez pas les mêmes droits que certains automobilistes. Votre limitation de vitesse est plus basse lorsque vous conduirez sur les voies rapides. Il vous faudra rouler à 100 km/h sur une 2×2 voies séparée par un terre-plein central au lieu de 110 km/h et 110 km/h sur une autoroute au lieu de 130 km/h.

De même, vous n’aurez pas le droit de consommer des boissons alcoolisées étant donné que le taux d’alcool légal en permis probatoire est de 0,2 g/L de sang (ce qui représente moins d’un verre d’alcool). Ou alors, il faudra que vous attendiez un certain temps afin d’éliminer l’alcool de votre organisme.

En cas d’infraction routière

Les conséquences ne sont pas les mêmes si l’infraction que vous avez commise entraîne un retrait de points :

• Si vous ne perdez pas de points pour votre infraction au code de la route, un stationnement abusif ou une circulation dans une voie de bus par exemple, cela ne changera rien pour vous. Il vous suffira de payer votre amende, le plus tôt possible avant que l’amende soit majorée.

• Si vous perdez des points pour votre infraction, un excès de vitesse inférieur de 10 km/h hors agglomération ou un chevauchement de la ligne continue par exemple, votre récupération de points en permis probatoire s’arrête et ce, quel que soit le nombre de points que vous avez perdu.

Lorsque votre majoration progressive est stoppée, votre capital points ne pourra pas dépasser le nombre maximum de l’année probatoire, le nombre de points dépendant de votre méthode d’apprentissage.

Concrètement, si vous avez été sanctionné lors de votre 2ème année de permis probatoire avec un apprentissage classique, vous ne pourrez pas dépasser les 10 points jusqu’à la fin de votre période probatoire.

Une autre contrainte existe lorsque vous commettez des infractions entraînant un retrait de points de permis, quand ce dernier est égal ou dépasse les 3 points. Vous avez une obligation de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois, sous peine de sanctions alourdies. 

TROUVER UN STAGE

Récupération de points en permis probatoire avec un stage de sensibilisation

Stage volontaire

S’il est parfois obligatoire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être effectué volontairement, le plus souvent pour récupérer des points et ainsi, éviter un retrait de permis suite à une invalidation ( perte totale de points). Le stage de récupération de points vous permet d’en récupérer au maximum 4, dans un plafond de points affecté à votre permis de conduire. Toutefois, vous ne pouvez participer qu’à un stage points par an (en d’autres termes, vous avez la possibilité de récupérer seulement 4 points chaque année).

Le stage permis probatoire volontaire se déroule dans un centre agréé par la préfecture. Il a pour but de vous sensibiliser aux principaux enjeux de la sécurité routière. Pendant cette formation, vous aurez l’occasion d’en apprendre plus sur comment vous traitez les informations lorsque vous êtes au volant. De même, vous en apprendrez plus sur l’influence des psychoactifs et de la vitesse sur votre conduite.

Stage obligatoire

Comme cela a été mentionné précédemment, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire si vous êtes titulaire d’un nouveau permis de conduire et que vous venez de perdre 3 points ou plus, par exemple un non-respect du feu rouge (-4 points). Dans la majorité des cas, la récupération de points en permis probatoire a lieu, sauf si vous avez déjà effectué un stage dans l’année ou si vous devez faire un stage dit « justice ».

En effet, le stage n’entraine pas de récupération de points car ce dernier peut :

• Remplacer des poursuites judiciaires, concrètement en assistant au stage vous ne perdrez pas vos points et vous ne devrez pas payer d’amende ;

• Se substituer à la comparution au tribunal, dans les faits en plus d’effectuer un stage, vos points seront retirés et vous devrez payer une amende ;

• Être effectué si vous avez été l’auteur d’un accident corporel ou si vous avez mis en danger la vie d’autrui.