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Rouler sans permis en 2018

Voiture dans un tunnel

La nouvelle loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, également appelée J21, va rentrer en application le 1er janvier 2017. À partir de cette date, rouler sans permis et sans assurance sera passible d’une amende forfaitaire, et non plus d’une comparution au tribunal, ceci afin désengorger les tribunaux où ces cas représentent 10 % des affaires.

Selon la Sécurité Routière, il y aurait 600 000 personnes conduisant sans permis suite à un retrait de permis (annulation (1) ou invalidation (2)). Soit une hausse de 30 % en 5 ans. L’interdiction de conduire une voiture est le plus souvent bravée par nécessité, comme pour maintenir son l’emploi. L’investissement dans une voiture sans permis (voiturette) n’est pas assez rentable le temps de la suspension de permis et l’obtention du permis blanc difficile de nos jours.

Une systématisation de la peine …

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Femme en train de rouler sans permis

Rouler sans permis est un délit qui peut être sanctionné par les forces de l’ordre.

Envisagé par la Ministre de la justice de l’époque, Christiane Taubira en 2015, rouler sans permis reste un délit routier et non une contravention. Dorénavant, un conducteur est passible d’une :

  • amende minorée de 640 € (paiement sous 15 jours)
  • amende forfaitaire de 800 € (paiement sous 45 jours)
  • amende majorée de 1 600 € (paiement après 45 jours)

Pour une conduite sans permis à points. De même, cette sanction n’entraîne pas un retrait de points alors que dans le projet initial, le contrevenant s’exposait à une perte de points (6 points).

Un conducteur roulant sans une attestation d’assurance devra lui s’acquitter de la somme de 500 €.

… soumise à certaines conditions

Toutes les personnes titulaires d’un permis de conduire ne seront pas concernées par cette mesure. Les récidivistes auront l’obligation d’effectuer un passage devant le tribunal, tout comme les conducteurs de deux-roues ayant commis au moins une autre infraction en même temps.

Pour un désorgogement des tribunaux souhaité …

C’est le souhait du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

Si le montant de l’amende proposé par le ministre de l’intérieur peut paraître dérisoire dans un premier temps, surtout si on la compare aux peines précédentes :

  • amende maximale de 3 750 € (conduire sans assurance) et de 15 000 € (conduire sans permis)
  • immobilisation et confiscation du véhicule
  • obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • peine de prison de 2 ans maximum
  • pour les personnes conduisant sans assurance auto, une annulation du permis de conduire
  • travaux d’intérêt général

Le contrevenant risque également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum, tout comme une interdiction de repasser le permis dans une auto-école pendant 3 ans, s’il roule avec un permis annulé / permis invalidé. Les sanctions semblent s’être adoucies. En tout cas, en théorie.

… et un durcissement des sanctions encourues ?

Dans les faits, le montant des amendes pour une conduite sans permis / conduite sans assurance automobile n’atteignait jamais le montant maximal fixé dans la législation. Prendre le volant sans permis de conduire à points valide est sanctionné d’une amende de 300 / 400 €. Avec la peine systématique, payer une amende reviendra à plus cher.

La systématisation de la peine pose également un autre problème, d’ordre pédagogique. En effet, la convocation au tribunal a une mission éducatif, à savoir faire prendre conscience aux conducteurs du caractère dangereux de leurs comportements. La seule sanction pécuniaire, même si cette dernière est forte, poussera peut-être les automobilistes à rouler sans permis en 2017.

(1) annulation du permis : sanction judiciaire suite à un passage au tribunal correctionnel
(2) invalidation du permis : mesure administrative prononcée lorsque le solde de points du conducteur devient nul (période d’interdiction de conduire de 6 mois, 1 an en cas de récidive)

Noudchananh

Mots clés : Les jeunes conducteurs

Homme au volant

Vos commentaires

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  • LINA dit :

    Bonjour c est autant plus tentant de conduire sans permis quand on est a la fin de sa formation avant de passer l examen de conduite j avoue je ne l ai jamais fait je n ose pas top peur de me faire controler ou pire qu il y est un accident meme minime sans que ce soit forcement de ma faute c est pas faute de m avoir proposer bien sur je n aurais ete pas toute seule dans la voiture a ce qui parait sa me donnerais plus confiance en moi par contre en ce qui concerne les auto ecole il y aurait beaucoup de chose a revoir certains n apprenne pas tout ou explique tres vaguement afin que les heures s accumulent (BISNESS) vu le prix de l heure c est d ailleurs une des raisons pour lesquels j ai vu certains eleves decider a la fin de se faire la main tout seul sutout quand ils ont passer l exam plusieurs fois donc a revoir pour justement eviter des conduites sans permis

    • Noudchananh dit :

      Bonjour,

      Si vous souhaitez conduire en dehors de votre auto-école pendant votre apprentissage, le plus intéressant est d’opter pour de la conduite accompagnée. Cet apprentissage vous laisse toute la latitude pour conduire avec d’autres conducteurs expérimentés en toute légalité pour vous sentir plus à l’aise au volant.

      Le taux de réussite à l’examen au permis est plus élevé donc en optant pour la conduite accompagnée, vous aurez un permis rapidement (ce qui vous permettra indirectement de faire des économies, en passant moins d’heures de conduite supplémentaires avec le moniteur).

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