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Que faire en cas de carte grise perdue ?

Carte grise

Carte grise perdue, vous ne la retrouvez plus, elle a été volée ou est fortement détériorée ? Vous devez faire une demande de duplicata au plus vite car il s’agit d’un document obligatoire que chaque propriétaire doit être en mesure de présenter aux autorités en cas de contrôle.

La déclaration de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, il faudra remplir le formulaire Cerfa n°13753*03. Adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture en cas de de carte grise perdue ou au commissariat de police, en cas de vol.

Préfecture pour aller chercher sa carte grise perdue

En cas de carte grise perdue, rendez-vous à la préfecture de votre département.

Un récépissé vous sera remis, il vous permettra de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un délai d’un mois à compter de la date de la déclaration. Si votre carte grise est très abimée, conservez-la, vous en aurez besoin pour constituer votre dossier.

La démarche à suivre pour sa demande de duplicata

Un duplicata est la reproduction à l’identique de la carte grise perdue reprenant tous les éléments du certificat d’immatriculation. Il a la même valeur et a la même durée de validité que l’original.

Où faire sa demande ?

C’est l’article R322-10 du code de la route qui précise les modalités en cas de carte grise perdue, de vol ou de détérioration d’un certificat d’immatriculation. La demande peut être effectuée dans n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture indépendamment de son lieu de domicile. À Paris, vous pouvez vous adressez aux services des cartes grises à la préfecture de police.

Si vous ne pouvez pas vous rendre en préfecture, la demande de duplicata peut aussi se faire par courrier et depuis le 2/06/17, elle peut être intégralement effectuée en ligne sur le site Service Public.

Les documents à fournir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • la déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*03)
  • la demande de duplicata de carte grise remplie (Cerfa n°13750*05)
  • un justificatif de contrôle technique en cours de validité pour les véhicule de plus de 4 ans
  • le montant des taxes et des redevances du certificat, entre 30 € et 60 € selon les régions

Délai d’obtention

Une fois vos documents validés, il faudra attendre quelques jours pour recevoir le duplicata de votre carte grise perdue. En cas de demande en ligne un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera remis à la fin de la procédure, vous pourrez circuler pendant 1 mois, en attendant votre duplicata. Veillez à bien conserver votre déclaration de perte, de vol ou votre CPI car en cas de contrôle, ne pas présenter son certificat d’immatriculation constitue une infraction de 1ère ou 4ème classe.

Noudchananh

Mots clés : Les parents au volantLes jeunes conducteurs

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